Le groupe Sodexo construit avec ses clients, ses partenaires, ses consommateurs et ses collaborateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité de leurs données à caractère personnel est une priorité absolue pour le groupe Sodexo.
Le groupe Sodexo respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel.
Le groupe Sodexo applique une politique de confidentialité extrêmement stricte pour garantir la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de ses sites internet et d’autres applications :
• Chaque utilisateur reste maître de ses données. Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
• Le groupe Sodexo est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
• Le groupe Sodexo dispose d’une équipe dédiée à la protection des données à caractère personnel, composée d’un Group Data Protection Officer déclaré auprès de la CNIL et d’un réseau de points de contact dédiés à la protection des données à caractère personnel.
DEFINITIONS
« Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après dénommée « Personne concernée »).
« nous » l'entité du Groupe Sodexo qui opère des activités de traitement de Données à caractère personnel sur le Portail.
« Portail » le présent site Web et/ou application mobile, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails, variations d'URL y afférant le cas échéant.
« vous » tout utilisateur / visiteur du Portail.
OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous accordons beaucoup d’importance à la protection de vos Données à caractère personnel.
Nous avons développé cette politique pour vous informer des conditions dans lesquelles nous collectons, traitons, utilisons et protégeons vos Données à caractère personnel. Cette politique s’applique notamment aux Données à caractère personnel traitées par les sociétés du groupe Sodexo (ex. : Sodexo en France, Sodexo Entreprises, Sogeres, Sodexo Santé Médico-Social, Sodexo Justice Services, Société Française de Restauration et Services etc.) via le Portail. Veuillez la lire attentivement afin de savoir quelles catégories de Données à caractère personnel font l’objet d’une collecte et d’un traitement, comment nous utilisons ces données et avec qui nous sommes susceptibles de les partager. Cette politique décrit également quels sont vos droits et comment vous pouvez nous contacter pour les exercer ou pour nous poser vos éventuelles questions au sujet de vos Données à caractère personnel.
Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation[BM1] du Portail.
IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement des Données à caractère personnel (i.e. la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement) est la société Sodexo en France, société par actions simplifiée au capital de 40.896,00 euros, ayant son siège social sis au 6, rue de la Redoute – Guyancourt, inscrite au RCS Versailles sous le numéro 310 923 008. Il pourra également être l’entité juridique appartenant au groupe Sodexo pour laquelle vous postulez à une candidature d’emploi.
COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nous sommes susceptibles de collecter vos Données à caractère personnel directement (notamment via les formulaires de collecte disponibles sur notre Portail) ou indirectement (notamment via nos prestataires et/ou les technologies de notre Portail).
Nous nous engageons à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. Le cas échéant, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment.
TYPES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS ET UTILISONS
Nous pouvons collecter et traiter notamment les types de Données à caractère personnel suivants :
− les informations que vous fournissez en remplissant les formulaires sur le Portail notamment à des fins d’inscription, de participation à des enquêtes, à des fins marketing (ex. : civilité, nom, prénom, sexe, date de naissance, sexe, image, adresse personnelle, coordonnées, etc.) ;
− les informations que vous fournissez à des fins d’authentification, de connexion et de navigation internet (ex. : identifiants, mot-de-passe, adresse IP, cookies etc.) ;
− les informations que vous fournissez à des fins de gestion de votre candidature et, le cas échéant, du processus de votre recrutement (ex. : CV, informations relatives à votre scolarité, votre expérience professionnelle, distinctions, diplômes, certificats, attestations, langues pratiquées, titre de séjour et autorisation de travail pour les salariés étrangers, attentes salariales, date des visites médicales d’embauche, aptitude au poste de travail, etc.) ;
− les informations que vous fournissez par le biais des « posts », des commentaires ou d’autres contenus que vous affichez sur le Portail.
A défaut d’être signalées comme facultatives, les Données à caractère personnel à fournir ont un caractère obligatoire et leur absence ne permettra pas la prise en compte de votre demande.
FINALITES POUR LESQUELLES NOUS UTILISONS LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nous utilisons vos Données à caractère personnel notamment pour les finalités suivantes :
N°
Finalité du traitement
Fondement légal
1
Gérer et traiter les demandes de création de comptes au Portail
L’Exécution de notre relation contractuelle
Notre intérêt légitime consistant à gérer les candidatures et les processus de recrutement de profils adaptés à nos besoins
3
Répondre à vos demandes, telles que d’information ou de recherches
L’Exécution et la gestion de notre relation contractuelle
4
Gestion des dossiers de candidatures, des processus de recrutement et de toute procédure d’embauche
L’Exécution de notre relation contractuelle
Notre intérêt légitime consistant à gérer les candidatures et les processus de recrutement de profils adaptés à nos besoins
Le respect de certaines obligations légales, notamment en matière sociale
5
Constitution de vivier de candidature de profils destinés à être utilisés lors de futures opérations de recrutement
L’Exécution de notre relation contractuelle
Notre intérêt légitime consistant à gérer les candidatures et les processus de recrutement de profils adaptés à nos besoins
Votre consentement pour les profils conservés au-delà de 24 mois
6
Réalisation des sondages
Notre intérêt légitime à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services que nous vous proposons
7
Personnaliser et améliorer votre expérience sur notre Portail
Notre intérêt légitime à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services que nous vous proposons
COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
La sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel sont d’une grande importance pour nous. C’est pourquoi nous restreignons l’accès à vos Données à caractère personnel uniquement aux membres de notre personnel qui ont besoin d’en connaître afin de traiter votre demande ou vous fournir le service demandé.
Nous ne divulguons par vos Données à caractère personnel à des tiers non autorisés. Nous pouvons toutefois partager vos données avec :
− le personnel des entités du groupe Sodexo habilité pour gérer les services disponibles sur le Portail ;
− le personnel des sous-traitants auxquels le groupe Sodexo peut faire appel pour la gestion des services disponibles sur le Portail (ex. : prestataires techniques d’hébergement et maintenance, conseils, cabinets de recrutement etc.) ;
− le personnel des organismes habilités par le groupe Sodexo ou par la loi pour gérer les services disponibles sur le Portail.
Nous nous assurons que ces destinataires mettent en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées afin que vos Données à caractère personnel soient protégées.
Nous n’autorisons pas ces prestataires de services à utiliser ou divulguer vos données, sauf dans la mesure nécessaire pour exécuter les services disponibles sur le Portail pour notre compte ou respecter les obligations légales. Par ailleurs, nous pouvons partager des Données à caractère personnel vous concernant (i) si la loi ou une procédure juridique nous impose de le faire, (ii) en réponse à une demande de toute autorité publique, ou (iii) si nous considérons que la transmission de ces données est nécessaire ou appropriée pour assurer la sécurité des personnes ou protéger le public et pour protéger nos droits et propriétés ainsi que ceux de nos clients.
DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Vos Données à caractère personnel seront conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de notre dernier contact. A l’issue de cette période, vous serez à nouveau contacté et pourrez décider si vous souhaitez continuer à être inscrit dans notre base de données. Sans réponse de votre part dans un délai de 30 jours, ces données seront supprimées définitivement.
A l’issue de ces durées, les données strictement pertinentes peuvent être conservées (i) à des fins probatoires (en cas de contentieux ou en cas de contrôle par des organismes habilités), (ii) à des fins de respect des durées de prescription légales ou réglementaires et/ou (iii) pour respecter une obligation contractuelle avec nos clients.
INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS
Le Portail s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel vous vous trouvez.
En France, l'Utilisateur mineur de moins de 15 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Portail.
TRANSFERTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Compte tenu du caractère international du groupe Sodexo, vos Données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires, internes ou externes, autorisés pour exécuter des services pour notre compte pouvant être situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen n’offrant pas un niveau adéquat en matière de protection des Données à caractère personnel.
Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel ainsi transférées, nous prenons toutes mesures nécessaires pour veiller à ce que ces données bénéficient d’une protection adéquate, telles que la signature de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou tout autre mécanisme assurant un niveau de protection équivalent.
VOS DROITS
Conformément à la loi applicable vous disposez de certains droits relatifs au traitement de vos Données à caractère personnel.
Droit d’accès
Vous pouvez demander l’accès à vos Données à caractère personnel. Vous pouvez également demander la rectification des Données à caractère personnel qui seraient inexactes ou à ce que les données incomplètes soient complétées.
Vous avez également le droit de connaître les sources de ces Données à caractère personnel.
Droit de suppression
Votre droit à l’oubli vous autorise à demander la suppression des Données à caractère personnel lorsque :
(i) les données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;
(ii) vous choisissez de retirer votre consentement (dans les cas où votre consentement a été collecté comme base juridique du traitement) ce retrait n’impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ;
(iii) vous vous opposez au traitement ;
(iv) vos données ont été traitées de manière illicite ;
(v) vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou
(vi) leur suppression est requise pour garantir la conformité à la législation en vigueur.
Droit à la limitation
Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos Données à caractère personnel si :
(i) vous contestez l’exactitude de ces données ;
(ii) nous n’avons plus besoin de ces données pour les besoins du traitement ; et
(iii) vous vous êtes opposé(e) au traitement des données.
Droit de vous opposer aux messages de prospection directe
Vous pourrez à tout moment nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de vous adresser par courrier électronique ou en envoyant un email à l’adresse indiquée ci-après. Cette opposition est sans préjudice à la légalité des envois réalisés avant sa mise en œuvre.
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé de son droit à s’inscrire sans frais sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).
Droit de ne pas faire l’objet d’une
décision fondée
exclusivement sur un Traitement
automatisé des données
Vous avez la possibilité de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un Traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
Droit à la portabilité
Vous pouvez nous demander de vous fournir vos Données à caractère personnel dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou vous pouvez demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre responsable du traitement à condition que :
(i) le traitement soit fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat avec vous ; et
(ii) qu’il soit réalisé par des moyens automatisés.
Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement de vos Données à caractère personnel après votre décès
En application de la loi française relative à la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre mort, (notamment sur leur durée de conservation, leur suppression et/ou leur communication) ainsi que de désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos Données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : www.cnil.fr.